Import et export en Suisse : le guide complet qu’il vous faut

Vous êtes une entreprise suisse, européenne ou extra-européenne et vous souhaitez importer ou exporter des marchandises en Suisse ? Vous devez alors connaître les règles et les procédures douanières qui s’appliquent à vos opérations commerciales. En effet, la Suisse n’étant pas membre de l’Union européenne (UE), elle dispose de sa propre législation et de ses propres accords en matière de commerce extérieur. Dans ce guide, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur l’import et l’export en Suisse, que ce soit pour des produits industriels, agricoles ou énergétiques. Vous découvrirez également les services proposés par Helvetia Services, notre agence de déménagement spécialisée dans l’import et l’export en Suisse, qui vous garantit un service de qualité, rapide et sécurisé.

Les spécificités du marché suisse l’Import et export en Suisse

La Suisse est un pays ouvert au commerce international, qui entretient des relations commerciales avec plus de 150 pays dans le monde. Elle a conclu de nombreux accords de libre-échange, notamment avec ses voisins européens, qui facilitent les échanges de marchandises. Toutefois, la Suisse n’appartient pas à l’UE ni à son union douanière, ce qui implique des formalités douanières spécifiques pour l’importation et l’exportation de biens.

Les accords commerciaux entre la Suisse et l’UE

L’UE est le principal partenaire commercial de la Suisse, avec plus de 70% du commerce extérieur helvétique. Pour favoriser les échanges entre les deux parties, la Suisse et l’UE ont signé plusieurs accords bilatéraux qui prévoient la libre circulation de certains produits industriels et agricoles. Ces accords sont :

• L’accord de libre-échange de 1972, qui supprime les droits de douane sur la plupart des produits industriels.
• Les accords bilatéraux I de 1999, qui incluent notamment l’accord sur l’agriculture, qui réduit les obstacles tarifaires et non tarifaires sur les produits agricoles.
• Les accords bilatéraux II de 2004, qui incluent notamment l’accord sur la fiscalité de l’épargne, qui harmonise la taxation des revenus de l’épargne entre la Suisse et l’UE.

Ces accords permettent aux entreprises suisses et européennes d’importer et d’exporter des marchandises sans droits de douane ni quotas, sous réserve du respect des règles d’origine et des normes techniques.

Les accords commerciaux entre la Suisse et les pays tiers

La Suisse a également conclu des accords de libre-échange avec d’autres pays ou groupes de pays hors UE, comme le Royaume-Uni, la Chine, le Japon, le Canada ou encore l’AELE (Association européenne de libre-échange). Ces accords visent à réduire ou à supprimer les droits de douane et les autres obstacles au commerce entre les parties signataires. Ils peuvent également inclure des dispositions sur d’autres domaines comme les services, les investissements ou la propriété intellectuelle.

Ces accords permettent aux entreprises suisses et aux entreprises des pays tiers concernés d’importer et d’exporter des marchandises à des conditions préférentielles, sous réserve du respect des règles d’origine et des normes techniques.

L’Import et export en Suisse : comment ça marche ?

Tout Import et export en Suisse doit faire l’objet d’une déclaration à l’Administration fédérale des douanes (AFD). Les formalités administratives relatives à l’importation s’effectuent avant, pendant et après le passage des marchandises à la douane. Elles dépendent généralement de la nature des biens importés.

Avant le passage à la douane

Lorsqu’il envoie ses marchandises vers la Suisse, l’exportateur doit s’assurer de fournir les papiers d’accompagnement donnant un certain nombre de renseignements sur celles-ci, à savoir leur:

• poids ;
• origine ;
• valeur ;
• numéro tarifaire (ceci afin de déterminer leur taux de taxation).

Ces informations sont nécessaires pour établir la déclaration en douane, qui peut être effectuée par l’importateur lui-même ou par un représentant en douane (transitaire, commissionnaire, etc.). La déclaration en douane peut être faite par voie électronique via le système e-dec de l’AFD ou par voie papier via le document administratif unique (DAU).

Pendant le passage à la douane

Lorsque les marchandises arrivent à la frontière suisse, elles doivent être présentées à la douane avec les documents suivants :

• la déclaration en douane ;
• les papiers d’accompagnement ;
• les documents spécifiques selon le type de marchandises (certificats d’origine, licences d’importation, attestations sanitaires, etc.).

La douane procède alors au contrôle des marchandises et à leur taxation. Le montant des droits et taxes à payer dépend du numéro tarifaire, de l’origine et de la valeur des marchandises. Les principaux droits et taxes applicables sont :

• les droits de douane, qui se calculent selon le tarif douanier suisse ;
• la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui est calculée selon le taux normal (7,7%), réduit (2,5%) ou particulier (3,7%) ;
• les redevances d’incitation, qui sont calculées selon le poids des marchandises et qui visent à encourager le recyclage.

Le paiement des droits et taxes peut se faire par différents moyens : en espèces, par carte bancaire. L’importateur peut également bénéficier de certains régimes douaniers qui permettent de réduire ou de différer le paiement des droits et taxes.

Après le passage à la douane

Lorsque les marchandises ont été dédouanées, elles peuvent être acheminées vers leur destination finale. L’importateur doit conserver les documents relatifs à l’importation pendant 10 ans, afin de pouvoir justifier du paiement des droits. Il doit également tenir une comptabilité des importations et des exportations.

Import et export en Suisse : comment ça marche ?

Toute marchandise importée par une entreprise suisse doit faire l’objet d’une déclaration à l’Administration fédérale des douanes (AFD). Les formalités administratives relatives à l’exportation s’effectuent avant, pendant et après le passage des marchandises à la douane. Elles dépendent généralement de la destination des biens exportés.

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Conclusion

L‘Import et export en Suisse est une activité qui nécessite de respecter les règles douanières. Pour vous simplifier la vie, Helvetia Services vous propose de prendre en charge toutes ces formalités et de vous conseiller. N’attendez plus, contactez-nous dès aujourd’hui et profitez de notre expertise et de notre réseau de partenaires. Helvetia Services, votre allié pour réussir vos exportations depuis la Suisse.